Mentions légales

Date de dernière mise à jour : le 15/01/2024

Présentation du site

Conformément aux dispositions de l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « https://lepreparateur.fr » et ses sous-domaines (ci-après nommé « Le Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Guillaume RENAUD (EI) enregistré comme professionnel de Santé sous le numéro RPPS : 810108878249.

Activité : enregistré auprès de l’URSAFF sous le numéro SIREN 893 354 548 pour une activité de médecine douce (Code APE 96.09 Z) et assujetti à la TVA sous le numéro FR 0L 893354548.

Création du site web : Guillaume RENAUD

Responsable de publication : Guillaume RENAUD (guillaume@lepreparateur.fr)

Webmaster : Guillaume RENAUD

Hébergeur : O2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Les marques « Le Préparateur » et « Santé Conjuguée » sont la propriété de Guillaume RENAUD et sont déposées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Le site lepreparateur.fr accessible à l’adresse URL : https://lepreparateur.fr est édité par Guillaume RENAUD.

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du Site implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, il est donc recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, le Site peut être indisponible le temps de maintenance à l’initiative du webmaster qui s’efforcera de communiquer ces informations en amont.

Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.

Le Préparateur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Néanmoins, il ne pourra pas être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou par tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toute décision de santé doit-être validé avec vos professionnels de santé habituels (médecin).

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle

Guillaume RENAUD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels (sans que cette liste soit limitative).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable du responsable de publication.

Toute utilisation non autorisée du contenu du Site sera considérée comme de la contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Le Préparateur ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Préparateur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple, qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le responsable de publication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, il se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du Site, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur.

Le webmaster ne collecte que les informations personnelles relatives à l’utilisateur qui sont nécessaires à la réalisation de certains services proposés.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support.

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